Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02433
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320072A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :

Le retrait de Mme Jacquemain (Sylvie, Cécile, Jeanne), épouse Cournil, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylvie Jacquemain-Cournil, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Essoyes (Aube), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Jacquemain (Sylvie, Cécile, Jeanne), épouse Cournil, la société civile professionnelle Sylvie Jacquemain-Cournil, notaire associé, est dissoute ;

M. De Vreese (Jean-Michel, Louis, Gabriel) est nommé notaire à la résidence d'Essoyes (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle Sylvie Jacquemain-Cournil, notaire associé, dissoute.